Déclaration préalable Locaux N° 0440412600059

Déclaration préalable n° 0440412600059 à La Chevrolière pour 14 m² de locaux, 46 Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 0440412600059

Demandeur

PERGIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440412600059 a été accordée le 18 mai 2026, pour un projet situé 46 Rue De Nantes. PERGIO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT296, AT297. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT296 AT297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Locaux 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 284 m²
Total 604 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERGIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
994442481
SIRET
99444248100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440412600059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Rue De Nantes, à La Chevrolière (44118).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PERGIO et accordé le 18 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440412600059, déposé en mairie de La Chevrolière.

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