Déclaration préalable n° 04402818W2092 au Cellier pour 15 m² de locaux, rue de Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier DP n° 04402818W2092
Demandeur
COMMUNE DU CELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04402818W2092 a été accordée le 29 novembre 2018 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de Bel Air. La demande émane de COMMUNE DU CELLIER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 710 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 10. Sur la même voie, rue de Bel Air, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 073 m² à 1 088 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 073 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 088 m² |
| Total | 1 073 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 073 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU CELLIER, dont l'adresse déclarée est au Cellier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DU CELLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400285
- SIRET
- 21440028500067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Autres dossiers de COMMUNE DU CELLIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402818W2092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Bel Air au Cellier (44850)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bel Air depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.