Permis de construire n° 04402818W1031 au Cellier pour 2 851 m² de locaux, ZA Les Relandieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 04402818W1031
Demandeur
ARGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402818W1031 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé ZA Les Relandieres. Le projet est porté par ARGAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 851 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 555 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 66. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 851 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 576 m² à 9 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 576 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 9 427 m² |
| Total | 6 576 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 9 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 576 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 9 427 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| dont Industrie | 6 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 006 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 2 851 m² |
| Total locaux | 6 576 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 9 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGAN, une société anonyme (SA) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARGAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 393430608
- SIRET
- 39343060800041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de ARGAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402818W1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |