Permis de construire Locaux N° 04402019Y1105

Permis de construire n° 04402019Y1105 à Bouguenais pour 465 m² de locaux, 20 Rue Christophe Colomb

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 04402019Y1105

Demandeur

STUTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2020 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402019Y1105 porte sur un projet situé 20 Rue Christophe Colomb. Le demandeur déclaré est STUTZ.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 234 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN16, BN141, BN142. Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 283 m²

Surface existante avant

4 279 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

4 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/02/2020
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN16 BN141 BN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 279 m² 294 m² 171 m² 240 m² 171 m² 54 m² 4 333 m²
Total 4 279 m² 294 m² 171 m² 240 m² 171 m² 54 m² 4 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 610 m² 60 m² 171 m² 0 m² 0 m² 231 m² 3 841 m²
Autres activités 669 m² 234 m² 0 m² 240 m² 171 m² -177 m² 492 m²
dont Bureaux 669 m² 234 m² 0 m² 240 m² 171 m² -177 m² 492 m²
Total locaux 4 279 m² 294 m² 171 m² 240 m² 171 m² 54 m² 4 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUTZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850541152
SIRET
85054115200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402019Y1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 27/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Christophe Colomb, à Bouguenais (44340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STUTZ et accordé le 27 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402019Y1105, déposé en mairie de Bouguenais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouguenais

Autres types d'autorisations à Bouguenais