Permis de construire Locaux N° 04402018Y1067

Permis de construire à Bouguenais pour 1 199 m² de locaux - Rue Belouga

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 04402018Y1067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04402018Y1067, délivré le 12 décembre 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Belouga, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Total 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402018Y1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Belouga, Bouguenais (44340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402018Y1067, instruit par la commune de Bouguenais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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