Permis de construire n° 04402018Y1068 à Bouguenais pour 2 954 m² de locaux, La Pepiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 décembre 2018
Dossier PC n° 04402018Y1068
Demandeur
SCI CHAFFINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402018Y1068 porte sur un projet situé La Pepiniere. SCI CHAFFINVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 954 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CP672, CP674, CP677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 355 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 7 309 m² |
| Total | 4 355 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 7 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 355 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 7 309 m² |
| dont Industrie | 4 355 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 7 309 m² |
| Total locaux | 4 355 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 7 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAFFINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534705470
- SIRET
- 53470547000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44821)
Autres dossiers de SCI CHAFFINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402018Y1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |