Déclaration préalable à Basse-Goulaine pour 11 m² de locaux - Rue De L Atlantique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier DP n° 04400914Z2007
Demandeur
CHLOROPHYLLE-COOP-BIO
Cette page présente la déclaration préalable n° 04400914Z2007, accordée le 11 avril 2014 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Atlantique, Basse-Goulaine (44115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHLOROPHYLLE-COOP-BIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP860, AP855.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
4 mois 24 jours
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 945 m² |
| Total | 934 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 934 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHLOROPHYLLE-COOP-BIO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de consommation à conseil d'administration
- SIREN
- 332757582
- SIRET
- 33275758200033
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400914Z2007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |