Permis de construire à Basse-Goulaine pour 1 752 m² de locaux - Rue De La Terre Adelie
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 juin 2014 · Dossier PC n° 04400913Z1051 · Demandeur : MAPHI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04400913Z1051, délivré le 12 juin 2014 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Terre Adelie, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAPHI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 369 m² de commerce, 331 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1017, AP1016, AP1015.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 700 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 569 m² | 1 752 m² |
| Total | 1 183 m² | 700 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 569 m² | 1 752 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 1 052 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 421 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 700 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 569 m² | 1 752 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400913Z1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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