Permis de construire n° 04308715Y0008 à Dunières pour 147 m² de locaux, 8 Rue De L Industrie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 04308715Y0008
Demandeur
NERGECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L Industrie, le permis de construire n° 04308715Y0008 a été délivré le 2 juin 2015 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). NERGECO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK664, AK663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 151 m² |
| Total | 1 004 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 004 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 151 m² |
| dont Bureaux | 1 004 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NERGECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 320167513
- SIRET
- 32016751300045
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNIERES (43220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308715Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |