Déclaration préalable Locaux N° 0423322500111

Déclaration préalable n° 0423322500111 à Villerest pour 208 m² de locaux, 5 Pl Jean Baudinat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier DP n° 0423322500111

Demandeur

COMMUNE DE VILLEREST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0423322500111 a été accordée le 8 janvier 2026, pour un projet situé 5 Pl Jean Baudinat. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEREST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEREST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203325
SIRET
21420332500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLEREST (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423322500111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Jean Baudinat, à Villerest (42300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEREST et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423322500111, déposé en mairie de Villerest.

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