Permis de construire n° 04233218R0021 à Villerest pour 53 m² de locaux, 100 chemin de la Chapelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 04233218R0021
Demandeur
SCI LES PROMENADES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233218R0021 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un projet situé 100 chemin de la Chapelle. Le dossier a été déposé par SCI LES PROMENADES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 314 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 43. La voie, chemin de la Chapelle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 220 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 273 m² |
| Total | 220 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 273 m² |
| Total locaux | 220 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PROMENADES, dont l'adresse déclarée est à Roanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES PROMENADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833411952
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233218R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chapelle à Villerest (42300)
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