Permis de construire Logement N° 0423302300016

Permis de construire n° 0423302300016 à Villars pour 1 873 m² de logement, 5 Rue De Curnieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 0423302300016

Demandeur

SCCV LUMINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423302300016 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé 5 Rue De Curnieu. Le dossier a été déposé par SCCV LUMINANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD133, AD134. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

1 873 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

1 873 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD133 AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 1 873 m² 0 m² 412 m² 0 m² 1 461 m² 1 873 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
Total 456 m² 1 873 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 417 m² 1 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 4 - - 29
- 44,8 % 41,4 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LUMINANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994059889
SIRET
99405988900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423302300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Curnieu, à Villars (42390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LUMINANCE et accordé le 10 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423302300016, déposé en mairie de Villars.

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