Déclaration préalable Locaux N° 0572112500026

Déclaration préalable n° 0572112500026 à Fèves pour 13 m² de locaux, La Ma Rue De Feves

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 0572112500026

Demandeur

PLENITUDE ON THE ROAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fèves (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0572112500026 a été accordée le 13 août 2025, pour un projet situé La Ma Rue De Feves. Le demandeur déclaré est PLENITUDE ON THE ROAD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 405 m²

Surface existante avant

5 117 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

5 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 117 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 130 m²
Total 5 117 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 117 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 130 m²
Total locaux 5 117 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLENITUDE ON THE ROAD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
912432002
SIRET
91243200200026
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572112500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ma Rue De Feves, à Fèves (57280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PLENITUDE ON THE ROAD et accordé le 13 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0572112500026, instruit par la commune de Fèves.

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