Déclaration préalable Locaux N° 0572112500026

Déclaration préalable n° 0572112500026 à Fèves pour 13 m² de locaux, La Ma Rue de Feves

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 0572112500026

Demandeur

PLENITUDE ON THE ROAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fèves (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0572112500026 a été accordée le 13 août 2025, pour un projet situé La Ma Rue de Feves. PLENITUDE ON THE ROAD porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 405 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0D 642. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Fèves, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 405 m²

Surface existante avant

5 117 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

5 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 405 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 117 m² à 5 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 117 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 130 m²
Total 5 117 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 117 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 130 m²
Total locaux 5 117 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PLENITUDE ON THE ROAD, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

PLENITUDE ON THE ROAD

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
912432002
SIRET
91243200200026
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de PLENITUDE ON THE ROAD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572112500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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