Déclaration préalable n° 04232321A8124 à Veauche pour 19 m² de logement, 13 avenue de la Liberation
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier DP n° 04232321A8124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juin 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04232321A8124 porte sur un projet situé 13 avenue de la Liberation.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 2669. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 46 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 65 m² |
| Total | 46 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVAS (42340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232321A8124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 11/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberation à Veauche (42340)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Liberation depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.