Déclaration préalable Logement N° 0423022308007

Déclaration préalable n° 0423022308007 à Sorbiers pour 126 m² de logement, 19 avenue Antony Barrallon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier DP n° 0423022308007

Demandeur

IBG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0423022308007, accordée le 2 mars 2023 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 avenue Antony Barrallon. La société de promotion immobilière IBG est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 015 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 462. La voie, avenue Antony Barrallon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2023
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 015 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

La surface de plancher passe de 177 m² à 303 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 303 m²
Total 177 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 303 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IBG, une SARL basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817502370
SIRET
81750237000031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Autres dossiers de IBG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423022308007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 02/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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