Permis de construire Locaux N° 04230223S0002

Permis de construire n° 04230223S0002 à Sorbiers pour 3 m² de locaux, 4 rue du Moulin Gillier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 04230223S0002

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230223S0002 porte sur un projet situé 4 rue du Moulin Gillier. Le dossier a été déposé par CSF.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 062 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 326, AW 241. Sur la même voie, rue du Moulin Gillier, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 062 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

21/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2023

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 326 AW 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 062 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 m² à 8 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 m²
Total 5 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 m²
Total locaux 5 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CSF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lagnieu. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375201497
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
LAGNIEU (01150)

Autres dossiers de CSF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230223S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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