Permis de construire Mixte N° 0422182400162

Permis de construire n° 0422182400162 à Saint-Étienne pour 268 m² de logement et locaux, 2 Rue Emile Deschanel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 0422182400162

Demandeur

IBG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182400162, délivré le 29 janvier 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Emile Deschanel. Le projet est porté par IBG.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OP87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 295 m²
Locaux 659 m² 0 m² 128 m² 175 m² 268 m² -315 m² 344 m²
Total 814 m² 0 m² 268 m² 175 m² 268 m² -175 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 128 m² 175 m² 0 m² -47 m² 128 m²
Autres activités 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 216 m²
dont Bureaux 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 216 m²
Total locaux 659 m² 0 m² 128 m² 175 m² 268 m² -315 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817502370
SIRET
81750237000031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Emile Deschanel, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IBG et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400162, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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