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Permis de construire Locaux N° 04229923M0033

Permis de construire n° 04229923M0033 à Savigneux pour 239 m² de locaux, 70 Rue De La Tegula

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Rue De La Tegula, à Savigneux (42600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A Z MENUISERIE et accordé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229923M0033, déposé en mairie de Savigneux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 04229923M0033

Demandeur

A Z MENUISERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229923M0033 porte sur un projet situé 70 Rue De La Tegula. Le projet est porté par A Z MENUISERIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 303 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²
Total	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	239 m²	0 m²	239 m²	-239 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	239 m²
dont Bureaux	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
dont Industrie	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total locaux	239 m²	239 m²	239 m²	0 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A Z MENUISERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529147324
SIRET: 52914732400014
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: ST ROMAIN LE PUY (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04229923M0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Rue De La Tegula, à Savigneux (42600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A Z MENUISERIE et accordé le 23 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229923M0033, déposé en mairie de Savigneux.

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