Déclaration préalable à Saint-Just-Saint-Rambert pour 875 m² de locaux - 19 Chemin Des Muats - Route D
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier DP n° 04227923M0400
Demandeur
OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
Cette page présente la déclaration préalable n° 04227923M0400, accordée le 9 février 2024 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Chemin Des Muats - Route D, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO215, AO104, AO108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 715 m² | 410 m² | 465 m² | 55 m² | 465 m² | 355 m² | 2 070 m² |
| Total | 1 715 m² | 410 m² | 465 m² | 55 m² | 465 m² | 355 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 715 m² | 410 m² | 465 m² | 55 m² | 465 m² | 355 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439393075
- SIRET
- 43939307500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227923M0400 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |