Déclaration préalable n° 04227923M0400 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 875 m² de locaux, 19 Chemin Des Muats - Route D
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier DP n° 04227923M0400
Demandeur
OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04227923M0400 a été accordée le 9 février 2024, pour un projet situé 19 Chemin Des Muats - Route D. Le projet est porté par OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO215, AO104, AO108. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 715 m² | 410 m² | 465 m² | 55 m² | 465 m² | 355 m² | 2 070 m² |
| Total | 1 715 m² | 410 m² | 465 m² | 55 m² | 465 m² | 355 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 715 m² | 410 m² | 465 m² | 55 m² | 465 m² | 355 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 1 715 m² | 410 m² | 465 m² | 55 m² | 465 m² | 355 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439393075
- SIRET
- 43939307500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Autres dossiers de OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227923M0400 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |