Permis de construire Locaux N° 04227923M0089

Permis de construire n° 04227923M0089 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 3 808 m² de locaux, Boulevard Des Cretes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 04227923M0089

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227923M0089 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé Boulevard Des Cretes. Le projet est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 808 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH184, AH194, AH303. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 406 m²

Surface créée

3 808 m²

Variation nette

+3 808 m²

Surface totale après

3 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2025

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH184 AH194 AH303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 808 m² 3 808 m²
Total 0 m² 3 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 808 m² 3 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 808 m² 3 808 m²
Total locaux 0 m² 3 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 808 m² 3 808 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200065886
SIRET
20006588600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227923M0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Des Cretes, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227923M0089, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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