Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 50 m² de locaux - 30 Chemin Du Pre Fangeat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 04227923M0088
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04227923M0088, délivré le 5 janvier 2024 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Chemin Du Pre Fangeat, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 770 m² |
| Total | 720 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 360 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 385 m² |
| Commerce et services | 360 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 385 m² |
| Total locaux | 720 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227923M0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |