Déclaration préalable à Saint-Just-Saint-Rambert pour 930 m² de locaux - Les Muats La Cote
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier DP n° 04227922M0162
Demandeur
OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
Cette page présente la déclaration préalable n° 04227922M0162, accordée le 26 août 2022 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Muats La Cote, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 930 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 912 m² | 1 860 m² |
| Total | 948 m² | 930 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 912 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 948 m² | 930 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 912 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439393075
- SIRET
- 43939307500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227922M0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |