Déclaration préalable n° 04227922M0162 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 930 m² de locaux, Les Muats La Cote
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier DP n° 04227922M0162
Demandeur
OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 août 2022 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04227922M0162 porte sur un projet situé Les Muats La Cote. Le dossier a été déposé par OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR182. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 930 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 912 m² | 1 860 m² |
| Total | 948 m² | 930 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 912 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 948 m² | 930 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 912 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 948 m² | 930 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 912 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439393075
- SIRET
- 43939307500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Autres dossiers de OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227922M0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |