Permis de construire n° 04223818R0001 à Saint-Jean-la-Vêtre pour 1 034 m² de locaux, Le Boutet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 04223818R0001
Demandeur
EARL ELEVAGE DU BOUTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223818R0001, délivré le 12 mars 2018 à Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Boutet. La demande émane de EARL ELEVAGE DU BOUTET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 632 m², le programme représente 1 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2018, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 3. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-la-Vêtre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boutet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 034 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ELEVAGE DU BOUTET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-la-Vêtre. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL ELEVAGE DU BOUTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438193864
- SIRET
- 43819386400016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-JEAN-LA-VÊTRE (42440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223818R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |