Permis de construire Locaux N° 04223818R0001

Permis de construire n° 04223818R0001 à Saint-Jean-la-Vêtre pour 1 034 m² de locaux, Le Boutet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 04223818R0001

Demandeur

EARL ELEVAGE DU BOUTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223818R0001, délivré le 12 mars 2018 à Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Boutet. La demande émane de EARL ELEVAGE DU BOUTET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 632 m², le programme représente 1 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2018, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 3. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-la-Vêtre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 632 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boutet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 632 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 034 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total locaux 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL ELEVAGE DU BOUTET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-la-Vêtre. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL ELEVAGE DU BOUTET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438193864
SIRET
43819386400016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2001
Localisation
SAINT-JEAN-LA-VÊTRE (42440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223818R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-la-Vêtre

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-la-Vêtre