Permis de construire n° 04217021R0007 à Perreux pour 591 m² de logement, Le Palair
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 04217021R0007
Demandeur
MIVIERE TRANSACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2021 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217021R0007 porte sur un projet situé Le Palair. Le projet est porté par le marchand de biens MIVIERE TRANSACTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 249 m², soit 99 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 827, D 829. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Palair, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Perreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
26/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 99 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MIVIERE TRANSACTION, une SARL basée à Renaison. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MIVIERE TRANSACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530023076
- SIRET
- 53002307600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RENAISON (42370)
Autres dossiers de MIVIERE TRANSACTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217021R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 26/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Palair à Perreux (42120)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Palair depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.