Permis de construire n° 04214724M0001 à Montbrison pour 1 024 m² de locaux, 10 avenue des Monts du Soir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 mars 2024
Dossier PC n° 04214724M0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2024 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214724M0001 porte sur un projet situé 10 avenue des Monts du Soir. CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 72 304 m², le programme représentait 1 024 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 742. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Monts du Soir, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 876 permis de construire et déclarations préalables à Montbrison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 72 304 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 024 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 26 784 m² à 27 808 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 784 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 27 808 m² |
| Total | 26 784 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 27 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 784 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 27 808 m² |
| Total locaux | 26 784 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 27 808 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ, un établissement public d'hospitalisation basé à Montbrison. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200034932
- SIRET
- 20003493200018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214724M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 742 à Montbrison (42600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Monts du Soir à Montbrison (42600)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Monts du Soir depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.