Déclaration préalable n° 0420712600085 au Coteau pour 43 m² de locaux, 4 rue des Ecoles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier DP n° 0420712600085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0420712600085 a été accordée le 31 août 2026 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue des Ecoles.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de diminution sans transformation. 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 853. La voie, rue des Ecoles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables au Coteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -43 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -43 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420712600085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles au Coteau (42120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.