Déclaration préalable n° 04202224M0005 à Bonson pour 12 m² de locaux, La Pierre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier DP n° 04202224M0005
Demandeur
COMMUNE DE BONSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04202224M0005 a été accordée le 20 février 2024 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Pierre. COMMUNE DE BONSON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 732 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 11. La voie, La Pierre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 732 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 144 m² à 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 156 m² |
| Total | 144 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 144 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 156 m² |
| Total locaux | 144 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BONSON, dont l'adresse déclarée est à Bonson. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE BONSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200222
- SIRET
- 21420022200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONSON (42160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202224M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Pierre à Bonson (42160)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Pierre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.