Permis de construire Mixte N° 04202223M0023

Permis de construire n° 04202223M0023 à Bonson pour 3 628 m² de logement et locaux, 1 Avenue De Saint-Marcellin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 04202223M0023

Demandeur

BONSON MARCELLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue De Saint-Marcellin, le permis de construire n° 04202223M0023 a été délivré le 9 avril 2024 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). BONSON MARCELLIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 631 m² d'habitation et 997 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

3 628 m²

Variation nette

+3 404 m²

Surface totale après

3 628 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1 AO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 2 631 m² 0 m² 224 m² 0 m² 2 407 m² 2 631 m²
Locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 224 m² 3 628 m² 0 m² 224 m² 0 m² 3 404 m² 3 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 6 2 - 32
- 25,0 % 50,0 % 18,8 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONSON MARCELLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931041735
SIRET
93104173500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202223M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Saint-Marcellin, à Bonson (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BONSON MARCELLIN et accordé le 9 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 631 m² d'habitation et 997 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202223M0023, déposé en mairie de Bonson.

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