Permis de construire n° 04202215M0034 à Bonson pour 147 m² de locaux, Pl Jules Verne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 04202215M0034
Demandeur
COMMUNE DE BONSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2016 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202215M0034 porte sur un projet situé Pl Jules Verne. La demande émane de COMMUNE DE BONSON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD123, AD139. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 429 m² | 147 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 137 m² | 2 566 m² |
| Total | 2 429 m² | 147 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 137 m² | 2 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 429 m² | 147 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 137 m² | 2 566 m² |
| Total locaux | 2 429 m² | 147 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 137 m² | 2 566 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200222
- SIRET
- 21420022200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONSON (42160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202215M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |