Retour aux permis de construire de Bonson

Permis de construire Locaux N° 04202215M0034

Permis de construire à Bonson pour 147 m² de locaux - Pl Jules Verne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Jules Verne, Bonson (42160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONSON et accordé le 9 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202215M0034, instruit par la commune de Bonson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 04202215M0034

Demandeur

COMMUNE DE BONSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04202215M0034, délivré le 9 juin 2016 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Jules Verne, Bonson (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD123, AD139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 527 m²

Surface existante avant

2 429 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

2 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

04/07/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD123 AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 429 m²	147 m²	0 m²	10 m²	0 m²	137 m²	2 566 m²
Total	2 429 m²	147 m²	0 m²	10 m²	0 m²	137 m²	2 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 429 m²	147 m²	0 m²	10 m²	0 m²	137 m²	2 566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONSON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200222
SIRET: 21420022200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONSON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04202215M0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Jules Verne, Bonson (42160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONSON et accordé le 9 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202215M0034, instruit par la commune de Bonson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonson

PC n°0420222600002 Logement Autorisé

3 Rue Des Iris

Bonson (42160)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0420222600001 Locaux Autorisé

1 Rue Des Noues Zac Des Plaines

Bonson (42160)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 301 m² SDP LA CHTIPHANOISE

PC n°0420222500017 Logement Autorisé

6 Rue Des Muriers

Bonson (42160)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 117 m² SDP

PC n°0420222500014 Logement Commencé

Chemin Du Serpent

Bonson (42160)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 83 m² SDP

PC n°0420222500012 Logement Autorisé

Rue Des Peupliers

Bonson (42160)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 87 m² SDP

PC n°0420222500002 Logement Autorisé

20 Avenue De Saint-Rambert

Bonson (42160)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 720 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonson

Permis d'aménager à Bonson

17 autorisations

Permis de démolir à Bonson

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonson

Autres types d'autorisations à Bonson

Caractéristiques du projet