Permis de construire Logement N° 04202216M0006

Permis de construire n° 04202216M0006 à Bonson pour 1 536 m² de logement, La Pierre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 04202216M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202216M0006, délivré le 7 juillet 2016 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Pierre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 560 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 536 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 8 - - - 24
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT - ETIENNE (42001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202216M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pierre, à Bonson (42160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 8 T3, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202216M0006, déposé en mairie de Bonson.

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