Permis de construire n° 04118115S0001 à Pouillé pour 83 m² de locaux, 37 Rue De La Republique
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 mai 2015
Dossier PC n° 04118115S0001
Demandeur
COMMUNE DE POUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2015 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04118115S0001 porte sur un projet situé 37 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 104 m² |
| Total | 21 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 104 m² |
| Total locaux | 21 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101818
- SIRET
- 21410181800042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POUILLE (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118115S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |