Permis de construire n° 04118114S0002 à Pouillé pour 521 m² de locaux, 48 Rue De La Tesniere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 04118114S0002
Demandeur
JOEL DELAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04118114S0002 a été délivré le 19 juin 2014 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 48 Rue De La Tesniere. JOEL DELAUNAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK221, AK220, AK102. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 901 m² |
| Total | 380 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 901 m² |
| Total locaux | 380 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOEL DELAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414679332
- SIRET
- 41467933200018
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- POUILLE (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118114S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |