Permis de construire n° 04105917U0001 au Controis-en-Sologne pour 1 587 m² de locaux, Fosse Mardeaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 04105917U0001
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04105917U0001, délivré le 31 mai 2017 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Fosse Mardeaux. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS76. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fosse Mardeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 2 922 m² |
| Total | 1 335 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 335 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 2 922 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 773 m² |
| dont Industrie | 949 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 149 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184100014
- SIRET
- 18410001400010
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41018)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105917U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |