Déclaration préalable n° 0410252500021 à Bracieux pour 44 m² de locaux, 7 rue Rene Masson
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier DP n° 0410252500021
Demandeur
IMMO-BRACILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 octobre 2025 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0410252500021 porte sur un projet situé 7 rue Rene Masson. Le projet est porté par IMMO-BRACILIEN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 61 m², le programme représente 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 95. Sur la même voie, rue Rene Masson, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Bracieux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 44 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 61 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 88 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 88 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO-BRACILIEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Bracieux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
IMMO-BRACILIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827931569
- SIRET
- 82793156900012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0410252500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Masson à Bracieux (41250)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Rene Masson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.