Déclaration préalable Locaux N° 0410252500021

Déclaration préalable n° 0410252500021 à Bracieux pour 44 m² de locaux, 7 Rue Rene Masson

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 0410252500021

Demandeur

IMMO-BRACILIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 octobre 2025 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0410252500021 porte sur un projet situé 7 Rue Rene Masson. Le projet est porté par IMMO-BRACILIEN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bracieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 88 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-BRACILIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827931569
SIRET
82793156900012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BRACIEUX (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410252500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Rene Masson, à Bracieux (41250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMO-BRACILIEN et accordée le 20 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410252500021, déposé en mairie de Bracieux.

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