Permis de construire Locaux N° 0410252500004

Permis de construire n° 0410252500004 à Bracieux pour 1 823 m² de locaux, Impasse Des Chateaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0410252500004

Demandeur

CHOCOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0410252500004 a été délivré le 22 août 2025 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse Des Chateaux. Le demandeur déclaré est CHOCOBAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 823 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AK60, AK61. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 135 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/08/2025
Chantier (DOC)
04/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Bracieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK56 AK60 AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Total 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
dont Industrie 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Total locaux 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOCOBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910405059
SIRET
91040505900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410252500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Chateaux, à Bracieux (41250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHOCOBAT et accordé le 22 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 4 septembre 2025, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410252500004, déposé en mairie de Bracieux.

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