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Permis de construire Locaux N° 04102514C0002

Permis de construire à Bracieux pour 552 m² de locaux - 23 Rue Rene Masson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Rene Masson, Bracieux (41250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEOPOLDINE et accordé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102514C0002, instruit par la commune de Bracieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 04102514C0002

Demandeur

LEOPOLDINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04102514C0002, délivré le 19 juin 2014 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue Rene Masson, Bracieux (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEOPOLDINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en habitation, 195 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bracieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	393 m²	195 m²	81 m²	81 m²	195 m²	588 m²
Locaux	81 m²	195 m²	81 m²	81 m²	195 m²	276 m²
Total	474 m²	390 m²	162 m²	162 m²	390 m²	864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	81 m²	195 m²	81 m²	0 m²	81 m²	195 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEOPOLDINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799929450
SIRET: 79992945000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRACIEUX (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04102514C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Rene Masson, Bracieux (41250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEOPOLDINE et accordé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102514C0002, instruit par la commune de Bracieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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