Permis de construire n° 04102514C0002 à Bracieux pour 552 m² de locaux, 23 Rue Rene Masson
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 04102514C0002
Demandeur
LEOPOLDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04102514C0002, délivré le 19 juin 2014 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Rene Masson. Le dossier a été déposé par LEOPOLDINE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en habitation et 195 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D69. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 195 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 195 m² | 588 m² |
| Locaux | 81 m² | 195 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 195 m² | 276 m² |
| Total | 474 m² | 390 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 390 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 195 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 195 m² | 276 m² |
| Total locaux | 81 m² | 195 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 195 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEOPOLDINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799929450
- SIRET
- 79992945000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102514C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |