Déclaration préalable Logement N° 0410252600010

Déclaration préalable n° 0410252600010 à Bracieux pour 44 m² de logement, 2A - 2T Rue Des Poteries

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0410252600010

Demandeur

JHSM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 avril 2026 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0410252600010 porte sur un projet situé 2A - 2T Rue Des Poteries. Le projet est porté par JHSM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bracieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 212 m²
Total 168 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JHSM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884304239
SIRET
88430423900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410252600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2A - 2T Rue Des Poteries, à Bracieux (41250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JHSM et accordé le 7 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410252600010, déposé en mairie de Bracieux.

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