Déclaration préalable Locaux N° 04031220D0192

Déclaration préalable n° 04031220D0192 à Tarnos pour 1 708 m² de locaux, 46 Bd Jacques Duclos Lacoste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier DP n° 04031220D0192

Demandeur

ECO-LIEU LACOSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04031220D0192, accordée le 16 septembre 2020 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 Bd Jacques Duclos Lacoste. ECO-LIEU LACOSTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 708 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD20, AD21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 841 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD19 AD20 AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacoste

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²
Total 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²
Total locaux 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO-LIEU LACOSTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
852835867
SIRET
85283586700015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
TARNOS (40220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031220D0192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 841 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Bd Jacques Duclos Lacoste, à Tarnos (40220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECO-LIEU LACOSTE et accordée le 16 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031220D0192, déposé en mairie de Tarnos.

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