Permis de construire n° 04031224D0045 à Tarnos pour 205 m² de locaux, 46B Boulevard Jacques Duclos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 04031224D0045
Demandeur
FERME SOLIDAIRE DE L'ECO-LIEU LACOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031224D0045, délivré le 5 décembre 2024 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46B Boulevard Jacques Duclos. Le dossier a été déposé par FERME SOLIDAIRE DE L'ECO-LIEU LACOSTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en exploitation agricole et forestière et 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1977, AD1980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 205 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 176 m² | 260 m² |
| Total | 84 m² | 205 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 176 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 150 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 121 m² | 205 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 84 m² | 205 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 176 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME SOLIDAIRE DE L'ECO-LIEU LACOSTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 852835867
- SIRET
- 85283586700023
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TARNOS (40220)
Autres dossiers de FERME SOLIDAIRE DE L'ECO-LIEU LACOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031224D0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |