Permis de construire Mixte N° 04031222D0020

Permis de construire n° 04031222D0020 à Tarnos pour 8 364 m² de logement et locaux, 8 Bd Jacques Duclos

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 04031222D0020

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031222D0020 a été délivré le 20 juillet 2022 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Bd Jacques Duclos. Le demandeur déclaré est COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 364 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 99 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 40 T3, 25 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 7 821 m² d'habitation et 543 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0131, 0133, 0136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

8 364 m²

Variation nette

+8 064 m²

Surface totale après

8 364 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0131 0133 0136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 821 m² 7 821 m²
Locaux 300 m² 543 m² 0 m² 300 m² 0 m² 243 m² 543 m²
Total 300 m² 8 364 m² 0 m² 300 m² 0 m² 8 064 m² 8 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 543 m² 0 m² 300 m² 0 m² 243 m² 543 m²
Total locaux 300 m² 543 m² 0 m² 300 m² 0 m² 243 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 40 25 10 - 99
- 24,2 % 40,4 % 25,3 % 10,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64601)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031222D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 8 364 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Bd Jacques Duclos, à Tarnos (40220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordée le 20 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 40 T3, 25 T4 et 10 T5, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 821 m² d'habitation et 543 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031222D0020, déposé en mairie de Tarnos.

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