Permis de construire à Tarnos pour 501 m² de logement - 4C Bd Jacques Duclos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 04031218D0069
Demandeur
SOCIETE CIVILE REV
Cette page présente le permis de construire n° 04031218D0069, délivré le 6 février 2019 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4C Bd Jacques Duclos, Tarnos (40220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE REV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² |
| Total | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE REV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878798875
- SIRET
- 87879887500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031218D0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |