Permis de construire Logement N° 04031218D0069

Permis de construire n° 04031218D0069 à Tarnos pour 501 m² de logement, 4C Bd Jacques Duclos

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 04031218D0069

Demandeur

SOCIETE CIVILE REV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4C Bd Jacques Duclos, le permis de construire n° 04031218D0069 a été délivré le 6 février 2019 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE CIVILE REV figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC40. Ce dossier est l'un des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 438 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

501 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC39 AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m²
Total 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE REV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878798875
SIRET
87879887500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031218D0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4C Bd Jacques Duclos, à Tarnos (40220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE REV et accordée le 6 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031218D0069, déposé en mairie de Tarnos.

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