Permis de démolir n° 04031221D0002 à Tarnos, Bd Jacques Duclos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PD n° 04031221D0002
Demandeur
COMMUNE DE TARNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bd Jacques Duclos, le permis de démolir n° 04031221D0002 a été délivré le 24 mars 2021 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE TARNOS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 8 930 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Tarnos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARNOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003121
- SIRET
- 21400312100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TARNOS (40220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARNOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031221D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |