Déclaration préalable Locaux N° 04031221D0344

Déclaration préalable à Tarnos pour 1 120 m² de locaux - 46Bis Bd Jacques Duclos Ecolieu Lacoste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier DP n° 04031221D0344

Demandeur

ECO-LIEU LACOSTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04031221D0344, accordée le 3 décembre 2021 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46Bis Bd Jacques Duclos Ecolieu Lacoste, Tarnos (40220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECO-LIEU LACOSTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

24 700 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

25 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecolieu Lacoste

Territoire administratif

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 700 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 25 820 m²
Total 24 700 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 25 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 700 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 25 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO-LIEU LACOSTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
852835867
SIRET
85283586700023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031221D0344
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46Bis Bd Jacques Duclos Ecolieu Lacoste, Tarnos (40220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ECO-LIEU LACOSTE et accordée le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031221D0344, instruit par la commune de Tarnos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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