Déclaration préalable n° 0400882100229 à Dax pour 123 m² de locaux, 6 rue des Carmes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier DP n° 0400882100229
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0400882100229, accordée le 7 octobre 2021 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue des Carmes.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 425. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Carmes, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 123 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 126 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 204 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 123 m² | 3 m² | 123 m² | -3 m² | 123 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 123 m² | 3 m² | 123 m² | -3 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 0 m² | 123 m² | 3 m² | 123 m² | -3 m² | 123 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 123 m² | 3 m² | 123 m² | -3 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYRESSE (40180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882100229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 425 à Dax (40100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Carmes à Dax (40100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Carmes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.