Déclaration préalable Logement N° 0400882400017

Déclaration préalable n° 0400882400017 à Dax pour 187 m² de logement, 40 Rue Des Carmes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier DP n° 0400882400017

Demandeur

VALORIZ'OHM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0400882400017, accordée le 22 février 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Rue Des Carmes. VALORIZ'OHM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE400. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/02/2024
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2024

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALORIZ'OHM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
953027539
SIRET
95302753900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LOURQUEN (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882400017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Des Carmes, à Dax (40100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VALORIZ'OHM et accordé le 22 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 26 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882400017, déposé en mairie de Dax.

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