Permis de construire n° 0400882100066 à Dax pour 207 m² de locaux, 3-5 Rte d'Orthez Faubourg Saint-Pierre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 0400882100066
Demandeur
INITIATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400882100066 a été délivré le 5 octobre 2021 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3-5 Rte d'Orthez Faubourg Saint-Pierre. Le projet est porté par INITIATIVES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 181 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 166 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 162, AT 165, AT 166. Sur la même voie, route d'Orthez, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
19/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faubourg Saint-Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 243 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 0 m² |
| Locaux | 102 m² | 41 m² | 166 m² | 0 m² | 25 m² | 182 m² | 284 m² |
| Total | 243 m² | 41 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 41 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 77 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 41 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total locaux | 102 m² | 41 m² | 166 m² | 0 m² | 25 m² | 182 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INITIATIVES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
INITIATIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453216129
- SIRET
- 45321612900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-DENIS (93284)
Autres dossiers de INITIATIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882100066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Orthez à Dax (40100)
Les 4 autres permis de construire recensés route d'Orthez depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.