Déclaration préalable n° 0400882100214 à Dax pour 570 m² de logement, 198 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2021
Dossier DP n° 0400882100214
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0400882100214, accordée le 9 octobre 2021 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 198 avenue Georges Clemenceau.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T2 représentent 4 des 7 logements. 570 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 505 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 375. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Clemenceau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2021.
Autorisation
9 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 570 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² |
| Total | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | 3 | - | - | 7 |
| - | 57,1 % | - | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÈGLES (33130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882100214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 09/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Dax (40100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Georges Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.