Déclaration préalable Locaux N° 0400882200230

Déclaration préalable n° 0400882200230 à Dax pour 123 m² de locaux, 6 Rue Des Carmes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier DP n° 0400882200230

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0400882200230, accordée le 16 janvier 2023 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Des Carmes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE425. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 126 m² 0 m² 123 m² 3 m² 123 m² -3 m² 123 m²
Total 204 m² 0 m² 123 m² 3 m² 123 m² -3 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 0 m² 123 m² 3 m² 123 m² -3 m² 123 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 123 m² 3 m² 123 m² -3 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYRESSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882200230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Carmes, à Dax (40100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882200230, déposé en mairie de Dax.

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