Permis de construire Mixte N° 0400882400027

Permis de construire n° 0400882400027 à Dax pour 112 m² de logement et locaux, 100 Av Georges Clemenceau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 0400882400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400882400027 porte sur un projet situé 100 Av Georges Clemenceau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD15. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 25 m² 0 m² 29 m² 87 m² -91 m² 25 m²
Locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 116 m² 25 m² 87 m² 29 m² 87 m² -4 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Av Georges Clemenceau, à Dax (40100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882400027, déposé en mairie de Dax.

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