La déclaration préalable n° 0400882100248 a été accordée le 13 octobre 2021 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue du Tuc d'Eauze. SARL TUC D EAUZE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 23 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les studios (T1) représentent 17 des 23 logements. Le dossier déclare 1 247 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 334 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 336. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 247 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/10/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 334 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	1 247 m²
Total	0 m²	0 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	1 247 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 17 logements sur 23.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
17	4	2	-	-	-	23
73,9 %	17,4 %	8,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL TUC D EAUZE, dont l'adresse déclarée est à Dax. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SARL TUC D EAUZE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518274741
SIRET: 51827474100017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2009
Localisation: DAX (40100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0400882100248
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dax

DP n°0400882100214 Logement Autorisé

198 avenue Georges Clemenceau

Dax (40100)

Transformation sans extension

09 oct. 2021 570 m² SDP

PC n°0400882100088 Logement Terminé

Lotissement "Parc St Vince

Dax (40100)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 103 m² SDP

PC n°0400882100043 Mixte Terminé

3 boulevard Saint Pierre

Dax (40100)

Nouvelle construction

13 oct. 2021 1 598 m² SDP JR IMMOBILIER

PC n°0400882100054 Logement Terminé

Lotissement "Parc Saint Vi

Dax (40100)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 166 m² SDP

PC n°0400882100062 Logement Terminé

"Parc Saint-Vincent

Dax (40100)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 121 m² SDP

PC n°0400882100075 Logement Terminé

rue Colbert "Parc Saint-Vincent" - Lot N_ 17

Dax (40100)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 127 m² SDP

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